L'enquête publique conjointe de la carte communale d'urbanisme et la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de Verrières aura lieu :


du Jeudi 21 Septembre 2017 9H au lundi 23 Octobre 2017 à 12H


 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Verrières:


  • le jeudi 21 Septembre de 9H à 12H

  • le samedi 7 octobre de 9H à 12H

Les éléments seront consultables en mairie aux heures normales d'ouverture.


Arrêté Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn Arrêté du 29/08/2017
Taille : 760 Ko - Dernières modifications : 01/09/2017
Arrêté Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn


Notice explicative de l'enquête Notice Explicative
  Dernières modifications : 01/09/2017
Notice explicative de l'enquête


Dispense d'étude environnementale pour le zonage d'assainissement Avis DREAL Dispense d'étude environementale
Taille : 625 Ko - Dernières modifications : 01/09/2017
Dispense d'étude environnementale pour le zonage d'assainissement




 Publicités journaux (journal de millau)
Taille : 491 Ko - Dernières modifications : 11/09/2017
 

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Taille : 336 Ko - Dernières modifications : 03/10/2017
 

 Publicité journaux (Midi-libre)
Taille : 536 Ko - Dernières modifications : 03/10/2017
 

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Taille : 401 Ko - Dernières modifications : 03/10/2017
 



Pour envoyer une demande au commissaire enquêteur : envoyez un mail à : cartecommunale.verrieres@orange.fr

ou remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez




Demande à consigner dans l'enquête




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