MAIRIE > Les séances du Conseil

Les séances du Conseil

CM DU 29/06/2016

COMPTE RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL   DU 29 JUIN 2016

 

Présents : Mrs MOURIESJérôme, ARAGON Guy, ARGUEL Jean-Claude, DOUZIECH Philippe, PONS Bernard, TOURINLoïc et Mmes BOYER Dominique, PALUCH Nadine  et PANAFIEU Lysiane.

Absentes excusées:Mmes CALVI Florence et THARREAU Line  

 

 

I)                  CARTECOMMUNALE  :

 

Le périmètrede la Carte Communale défini et proposé par le Cabinet d'Etude a étévalidé  et arrêté par le ConseilMunicipal. La Commune ayant délégué sa compétence à la Communauté de Communespour la planification des documents d'urbanisme (sous réserve de la finalisation par celle-ci de la Carte Communale) , leConseil Municipal demande au Maire de porter le dossier auprès de la Communautéde Communes.

 

II)               DISSIMULATIONDES RESEAUX ENTREE DU VILLAGE DE VERRIERES :

 

Monsieur le Maire expose auConseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement et de l'embellissement de l'entrée du village, il semble opportunde traiter de l'amélioration esthétique des réseaux électriques ettéléphoniques. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de l'entréedu Village est estimé à 98 494.93 Euros H.T. Laparticipation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 29 548.48 Euros.Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à desnormes techniques impératives en matière de construction électrique, lestravaux de génie civil seront réalisés par l'Entreprise INEO titulaire dumarché S.I.E.D.A dans cette zone. La Commune ayant adhéré au fonds commun pourla dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de laconvention signée entre le S.I.E.D.A et France Télécom. Il est estimé à 18 567.14 Euros H.T. Laparticipation de la Commune portera sur les 50 % du montant H.T des travaux de génie civil, soit 9 283.57 Euros. Ladissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques estobligatoire sous peine d'abandon du projet. Avis favorable de l'ensemble duConseil Municipal pour la réalisation de ces travaux.

 

III)            DUPVEZOUILLAC ET ENQUETE PARCELLAIRE SUITE A ENQUETE PUBLIQUE :

 

L'enquête publique s'est dérouléedu 07 juin 2016  au 25 juin 2016. Noussommes en attente du rapport du commissaire enquêteur.

 

IV)            EXTINCTIONDE L'ECLAIRAGE PUBLIC:

 

Monsieur Le Maire exprime lavolonté de la Commune d'engager des actions volontaristes en faveur deséconomies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, dans cecadre, indique, qu'à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas unenécessité absolue. Une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal surl'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit de 01 h 00 à05 h 00 à l'instar de nombreuses Communes en France.

Le dispositif permettra deréaliser des économies sur la facture d'électricité ainsi qu'une réduction desfrais de maintenance liés à l'usure du matériel. Avis favorable du ConseilMunicipal pour une coupure de l'éclairage public une partie de la nuit de 01 h00 à 05 h 00 sur le village de VERRIERES. Le Conseil Municipal précise que pour le bon déroulement des manifestationssur le village la lumière restera allumée les jours concernés.   

 

V)               ECOLEINTERCOMMUNALE : APPROBATION DES STATUTS ET  DU RPI :

 

Suite au retour des services dela Préfecture, point remis à une date ultérieure.

 

VI)            L'ARQUINEL : CHEMIN RURAL 

 

Monsieur Le Maire expose auConseil Municipal que le chemin de déserte des habitations de l'Arquinel (ruines),sans issue, ne présente pas d'intérêt pour les habitants du hameau. Leurshabitations étant desservies par ailleurs. La demande  des trois propriétaires riverains est depouvoir en acquérir une partie au droit de leur propriété. Aprèsdiscussion  sur le bien fondé de cettedemande, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la condition quel'ensemble des frais déjà engagés et à venir soient intégralement pris encharge par les propriétaires et donne tout pourvoir à M. Le Maire pour signertous les documents afférents à ce dossier.

 

VII)        INDEMNITEDE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR :

 

Délibération remise à laprochaine réunion. 

 

VIII)       REGULARISATION D'ECRITURE : BUDGETDU TRANSPORT SCOLAIRE

 

Suite à l'achat du véhicule dutransport scolaire, il convient de faire des écritures de régularisation afind'intégrer dans l'actif du budget transport solaire ce véhicule. Asavoir :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :  + 2 800€ au 675

                                                                       +3 689.66 € au 023

 

DEPENSES D INVESTISSEMENT :        + 3 689.66 € au 2182

                                                                      

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :   + 3 690 € au 775

                                                                       +2 799.66 € au 7474

 

RECETTES D INVESTISSEMENT :         + 3 689.66 € au 021

 

Avis favorable du ConseilMunicipal pour ces écritures de régularisation.

 

 

Laséance  est levée à 22 H 30.

CM DU 07/04/2016

COMPTE RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL   DU 07 04  2016

 

Présents : Mrs MOURIESJérôme, ARAGON Guy, ARGUEL Jean-Claude, DOUZIECH Philippe, PONS Bernard, TOURINLoïc et Mmes BOYER Dominique, CALVI Florence, PALUCH Nadine   etPANAFIEU Lysiane.

Absente excusée:Mme THARREAU Line

 

 

I) DELIBERATIONS :

 

1)      Approbationdu Compte Administratif 2015 : Commune 

 

Monsieur Le Maire présente les résultats del'exercice 2015.

 

            Fonctionnement :

            Dépenses :                  298 774.02 €

Recettes :                    343 256.26€

Excédent de fonctionnement de l'exercice :               + 44 482.24 € (1)

 

Investissement :

Dépenses :                  175 850.87€

Recettes :                    165 873.07€

Déficit d'investissement de l'exercice :                      -9 977.80 €    (2)

 

Résultat de clôture de l'exerciceantérieur 2014 :

Fonctionnement :                                          +37 805.65 € (3)

Investissement :                                              +122 469.44 € (4)

 

Résultat de clôture del'exercice 2015 :

Fonctionnement : (1) + (3) = + 82 287.89 €

Investissement : (2) + (4) =   +112 491.64 €

 

            Résultattotal de 2015 :          +194 779.53 €          

           

            Monsieur Le Maire se retire aumoment du vote. Approbation à l'unanimité des membres présents  du Compte Administratif Commune 2015.

 

 

2) Approbation du Compte Administratif 2015 : Transport Scolaire

 

            Monsieur Le Maire présente les résultats del'exercice 2015. 

 

Fonctionnement :

            Dépenses :                  8 302.82 

Recettes :                    8085       

Excédent de fonctionnement de l'exercice :               - 217.82    (1)

 

 Résultat de clôture de l'exercice antérieur2014 :

Fonctionnement :                                                      3 720.51  € (3)

                                                

Résultat de clôture del'exercice 2015 :

Fonctionnement : (1) + (3) = 3 502.69 €

 

 

            Résultattotal de 2015 :          +3 502.69 

 

 

Monsieur Le Maire se retire au moment duvote. Approbation à l'unanimité des membres présents du Compte AdministratifTransport Scolaire 2015.

 

           

3)    Approbation des Comptes de Gestion 2015par Mme Eve BREZET, Receveur

 

M. Le Maire  informe le Conseil Municipalqu'il convient de statuer sur

l'ensemble des opérations effectuées du 1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015 par lereceveur aussi bien pour la comptabilité générale de la Commune ( M 14) que pour la comptabilité du TransportScolaire. Après vérification de toutes les écritures , M. Le Maire déclare queles comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le receveur , visés etcertifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve desa part.

 

4) Vote des quatre taxeslocales 2016 : 

           

Monsieur le Maire présente l'état desnotifications des bases prévisionnelles de la  fiscalité directe locale etd'allocations compensatrices ainsi que divers éléments nécessaires au vote destaux. Compte tenu  de ces éléments,Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'impositions des taxesdirectes locales pour 2016 à savoir :

 

 -    Taxe d'habitation :                                             11.76  %

-         Taxe Foncière Bâti :                                          11.50 %

-         Taxe Foncière Non Bâti :                                  61.09 %

-         Cotisation Foncière des Entreprise(CFE) :      24.65 %         

 

 

5) Vote du Budget Commune2016

                                  

Monsieur Le Maire fait part  au Conseil  Municipal de la vue d'ensemble du budget  primitif 2016 de la Commune qui se présentecomme suit :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

434 868

352 580.11 

EXCEDENT 2015

 

82 287.89

TOTAL 

434 868 

434 868

 

 

 

INVESTISSEMENT

425 000

312 508.36 

EXCEDENT 2015

 

112 491.64

TOTAL

425 000

425 000 

 

Les principaux travaux d'investissement pour 2016 sont : lacontinuité des travaux au vieux château, l'élaboration de la carte communale,les garages au parking des demoiselles, l'aménagement de Vézouillac, le ParcEolien et l'aménagement des cimetières avec le programme zéro- phyto. 

 

Après discussion le budget de la Commune 2016 est approuvé àl'unanimité des membres présents.  

 

            6) Vote du Budget Transport Scolaire 2016 :

 

Monsieur Le Maire fait part  au Conseil  Municipal de la vue d'ensemble du budget   2016 duTransports Scolaire qui se présente comme suit :

 

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

14 503 

  11 000.31

EXCEDENT 2015

 

 3 502.69

TOTAL 

14 503  

14 503 

 

 

 

INVESTISSEMENT

13 609 

13 609  

EXCEDENT 2015

 

 

TOTAL

 13 609

13 609  

 

 

Au niveau de l'investissement, il est proposé l'acquisition d'unnouveau

véhicule pour letransport scolaire.

 

Après discussion, le budget duTransport  Scolaire 2016 est approuvé

à  l'unanimité des membres présents. 

 

            7)Tarif Cantine : délibération complémentaire  

           

Monsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que la délibération en date du 20 juin 2014  N° 2014-26 doit être complétée à la demandede la Trésorerie de MILLAU. Le calcul du prix du repas en fonction du quotientfamilial n'apparaît  pas et cela pose unsouci de contrôle à la Trésorerie de MILLAU. Il convient donc de complétercette délibération. Le prix du repas demandé aux familles est similaire àsavoir entre 4€  et 5 €&# Il varie enfonction du quotient familial dont les tranches sont les suivantes:

 

- Quotient familial :    inférieur à 800 €  facturation du repas à  4 €

- Quotient familial :   de 801 à 1 000 facturation du repas à4.20 €

- Quotient familial :  de 1 001 à 1 200  facturation du repas  à 4.40 €

- Quotient familial : de 1 201 à1 400 facturation du repas à 4.60 €

- Quotient familial : de 1 401 à1 600 facturation du repas à 4.80 €

- Quotient familial : supérieur à1 601 facturation du repas à 5 €    

 

Délibération adoptée àl'unanimité des membres présents.

 

8) Utilisation du CentreAquatique de MILLAU par les élèves de l'Ecole Publique de VERRIERES.

 

 MonsieurLe Maire informe le Conseil Municipal qu'un titre pour le recouvrement del'utilisation du Centre Aquatique de MILLAU par les élèves de l'Ecole Publiquede VERRIERES en septembre, octobre et novembre 2015 est parvenu  en Mairie. A la demande de la Trésorerie deMIILAU il convient de se prononcer sur le paiement de cette facture d'unmontant de 320.03 €&# Après discussion et à l'unanimité des membres présents, leConseil Municipal accepte cette dépense de 320.03 € pour l'utilisation duCentre Aquatique de MILLAU par les élèves de l'Ecole Publique de VERRIERES.,

 

 

9) Tarifs  des concessions  du Columbarium.Cimetière de VERRIERES

 

           

Monsieur Le Maire fait part  au Conseil Municipal qu'il convient de fixerle tarif pour les concessions au columbarium du cimetière de VERRIERES etpropose les tarifs suivants : .

 

                        Concessionde 10 ans :                     140 €( deux urnes)

                        Concessionde 15 ans :                     200 €( deux urnes )

Concessionde 30 ans :                     400 €( deux urnes )

 

 

Après discussion et à l'unanimité des membres présents le ConseilMunicipal est favorable  à cettetarification.

 

 

 10)  Cadence des amortissements Budget COMMUNE

.  

Monsieur Le Maire informe le ConseilMunicipal qu'il convient de prendre une délibération afin de clarifier lescadences des amortissements concernant le budget de la COMMUNE.

 

Asavoir :

 

Compte 202 :              documents d'urbanisme        : amortissementsur 10 ans

Compte 2031 :            frais d'études                          :amortissement sur 5 ans

Compte 204132 :        subventions d'équipement versées : amortissement sur 15 ans

Compte 2041582 :      subventions d'équipement versées :amortissement sur 15 ans         Compte21531 :           Réseaux d'adductiond'eau     : amortissement sur 50 ans  

Compte 21571 :          Matériel roulant                     :amortissement sur 5 ans

                                  

 

Après discussion et à l'unanimité desmembres présents, le Conseil Municipal est favorable à ces cadencesd'amortissement.  

 

 

            11) Modificationstatutaire de la Communauté des Communes de la Muse et des Raspes du Tarn

 

            Monsieurle Maire expose que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de laMuse et des Raspes du Tarn, lors de sa réunion du 18 février 2016, a adopté la modificationde ses statuts.

 

            Monsieur le Maire précise qu'il aété informé  de ce projet et que cettemodification porte sur :

Compétence obligatoire

L'article 1-1 – Aménagement de l'espace : estinséré comme suit :

La Communauté de communes peut exercer lacompétence définie à l'article L1425-1 qui est d'établir et d'exploiter surleur territoire des infrastructures et des réseaux de communicationsélectroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 ducode des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage àcette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuventmettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs oud'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des collectivitésterritoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseauxd'initiative publique, garantit l'utilisation partagée des infrastructuresétablies ou acquises en application du présent article et respecte le principed'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communicationsélectroniques.

L'article 1-1 – Aménagement de l'espace estmodifié comme suit :

Suppression desalinéas

« - Elaboration,approbation, modification, révision et suivi en matière de Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) ou procédure future qui en tiendrait lieu

- Appui technique pourl'élaboration des documents d'urbanisme (PLU ou carte communale) ou tout autreplan concerté d'organisation et d'aménagement de l'espace des communesadhérentes qui restent compétentes dans ce domaine »

 

Remplacés par

- Aménagement de l'espace « aménagement de l'espace pour laconduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérenceterritoriale, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu etcarte commun ale » et de modifier les statuts en conséquence.

 

            Monsieur le Maire donne lecture dela modification des statuts  et l'ensemble du Conseil Municipal :

                         - approuve la modification des statuts de la Communautéde Communes, joints en annexe, à la condition suspensive de leur approbationpar arrêté préfectoral,

- la Commune de VERRIERES délèguera sacompétence sous réserve de la

prise en charge de laCarte Communale en cours d'élaboration  parla Communauté de Communes, 

-         donne touspouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches

administratives àentreprendre.

 

 

            12) Questionset informations diverses

 

-         Réunion d'information concernant le projet decontournement et

d'urbanisation du village deVézouillac le samedi 30 avril 2016 à 11 heures à la salle des fêtes deVerrières. 

 

La séance  est levée à 23 H 00.

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEILMUNICIPAL


Jeudi 15 janvier 2015


( 20h30-22h)


Présents : GuyARAGON- Jean-Claude ARGUEL- Dominique BOYER- Florence CALVI- PhilippeDOUZIECH- Jérôme MOURIES- Nadine PALUCH- Bernard PONS- LineTHARREAU- Loïc TOURRAIN


Excusée : LysianePANAFIEU


Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les délibérationssuivantes :


  • La délégation de la compétence Haut Débit au SIEDA

  • La nomination d'un correspondant Sécurité Routière et correspondant Défense en la personne de Guy ARAGON

  • Le versement d'un fonds de solidarité de 3379 € à la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn

  • L'adhésion de la Commune en Zone de Revitalisation Rurale


Autres points abordés :

  • La rénovation de l'Eglise de Verrières

  • La participation de la commune au loyer du local des ADMR à la nouvelle maison de santé d'Aguessac

  • L'excédent du budget de fonctionnement : 45 000€

  • Mise à jour du site internet
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2014

 CM Vendredi 30 juin 2014


Présents :ARAGON Guy, ARGUEL Jean-Claude, BOYER Dominique, CALVI Florence,DOUZIECH Philippe, MOURIES Jérôme, PALUCH Nadine, PANAFIEU Lysiane,PONS Bernard.


Excusés :THARREAU Line, TOURRAIN Loïc


Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les délibérations suivantes ;


  • Jérôme MOURIES est nommé grand électeur pour le scrutin des élections sénatoriales

  • Les compétences de la communication numérique sont transférées au SIEDA

  • Le Conseil Municipal souhaite acquérir des terrains appartenant à Monsieur Douziech et se trouvant à Vézouillac si besoin par l'intermédiaire d'une Déclaration d'Utilité Publique, afin d'assurer une meilleure desserte du village et des exploitations agricoles et afin de créer un espace foncier répondant aux objectifs de la carte communale.

  • Le Conseil Municipal souhaite également acquérir une bande de terrain appartenant à Monsieur Cluzel et jouxtant la salle des fêtes afin d'en réaliser une extension qui servirait de cantine scolaire, sur la base de 40 € le m2.

 
Service proposé par Smica - Powered by MagicSite